Il y a jusqu’à 120 000 $ de subvention en jeu par immeuble, et je suis incapable de vous dire la date limite avec certitude.
Voici pourquoi. Je vous mets les deux sources et vous jugerez.
Depuis le 26 mars 2026, le nouveau Code de construction oblige tout nouvel immeuble résidentiel de cinq logements et plus à prévoir l’infrastructure de recharge 240 volts pour toutes les cases des résidents. Pas les bornes elles-mêmes : l’infrastructure. Les conduits, le précâblage, la capacité réservée au panneau.
En parallèle, le programme Écorecharge verse jusqu’à 120 000 $ par bâtiment, soit 50 % des dépenses, pour mettre à niveau l’infrastructure électrique d’un immeuble existant.
La question est de savoir quels bâtiments y ont encore droit.
Première version. Roulez Électrique, un média spécialisé sérieux, écrit que les bâtiments construits après le 26 septembre 2026 ne seront plus admissibles, parce qu’ils devront déjà être conformes au nouveau Code. Ça correspond à la période de transition de six mois prévue par le Code.
Deuxième version. Le cadre normatif officiel du programme dit autre chose. Pour le volet infrastructure, le bâtiment doit avoir été construit avant l’entrée en vigueur du chapitre V. Autrement dit, avant le 26 mars 2026.
Mars, ce n’est pas septembre. Six mois d’écart, et jusqu’à 120 000 $ qui dépendent de la réponse.
Et je le dis tout de suite : je ne cherche pas à savoir qui s’est trompé. Ça n’a aucune importance. Les deux lectures se défendent, le texte du gouvernement est ambigu, et trouver un coupable ne fera avancer le dossier de personne.
Ce qui compte, c’est que vous alliez vérifier par vous-mêmes. Mieux vaut prévenir que guérir.
J’ai une hypothèse : un chantier commencé avant le 26 septembre peut être bâti selon l’ancien Code, donc il ne serait pas assujetti au chapitre V, donc il resterait admissible. Ça se tient. Mais ce n’est pas ce que le texte officiel dit littéralement, et je ne vous ferai pas prendre une décision de 120 000 $ sur une hypothèse.
Alors si vous êtes promoteur, gestionnaire d’immeuble ou administrateur d’un syndicat de copropriété : informez-vous directement auprès du gouvernement. Pas auprès de moi, pas auprès de votre électricien, pas auprès d’un blogue.
Et faites-le PAR ÉCRIT.
C’est le conseil le plus important de cette publication. Un agent au téléphone peut vous dire ce qu’il veut. Si votre demande est refusée dans huit mois, sa parole ne vaut rien et vous n’aurez aucune trace. Un courriel, ça se garde, et ça se ressort.
Écrivez à [email protected] en décrivant votre situation précise : le nombre de logements, la date du permis de construction, la date de début des travaux. Demandez une confirmation écrite de votre admissibilité au volet infrastructure.
Gardez la réponse. Imprimez-la, même.
Si vous préférez appeler au 1 866 266-0008 (lundi au vendredi, 8 h à 20 h), notez le nom de l’agent, la date et l’heure, et demandez-lui de vous confirmer la même chose par courriel. Un appel sans suivi écrit ne vous protège de rien.
Un détail qui compte autant que la date : la préautorisation est obligatoire avant le début des travaux. Commencer avant d’avoir l’accord, c’est perdre la subvention, peu importe le reste.
Ce n’est pas de la paranoïa. C’est 120 000 $. Protégez-vous.
Je continue à creuser et je publierai la réponse quand je l’aurai.
Sources : cadre normatif Écorecharge sur Québec.ca, et Roulez Électrique.
Si quelqu’un ici a déjà eu une réponse claire du ministère là-dessus, mettez-la en commentaire. Ça va servir à d’autres.